Traitement des données personnelles dans les questionnaires TTI Success Insights

TTI Success Insights France, est une société francaise spécialisée dans l’amélioration de la qualité de vie au travail par la réalisation d’évaluations. Cette société a pour mission d’accompagner efficacement les organisations dans le recrutement et le développement de leurs collaborateurs qui constituent leur atout le plus précieux.

TTI Success Insights France s’appuie sur les outils et solutions fournis par TTI Success Insights, Ltd., société américaine dénommée «TTI». Les deux sociétés s’engagent pour le respect et la protection de la vie privée de chacun.

TTI Success Insights France garantit que le traitement de vos données répond au Réglement Général sur la Protection des Données et s’assure au mieux de ses capacités que ses prestataires et utilisateurs respectent également ce droit.

Ce document régit le traitement des données concernant les évaluations et les rapports réalisés par et pour TTI Success Insights France

Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité régit la façon dont TTI Success Insights France collecte, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies à votre sujet via ses sites Internet.

Depuis le 25 mai 2018, TTI Success Insights France et TTI se sont engagés à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les normes et pratiques connexes relatives aux données personnelles, conformément au RGPD. En tant que répondant aux questionnaires de notre système, vous pouvez avoir accès à vos droits RGPD en consultant le site https://gdpr.sisurvey.eu.
Si vous êtes une personne d'un pays européen avec une requête relative à la RGPD, vous avez la possibilité de contacter directement votre Authorité de protection des données nationale (DPA). La liste de ces authorités de contrôle est consultable sur https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr

Notre Engagement pour le respect de la vie privée

Votre vie privée est importante à nos yeux. Vous trouverez dans cet avis des explications sur nos procédures de traitement de l’information en ligne et les choix que vous pouvez faire concernant la façon dont vos informations sont recueillies et utilisées. Pour que vous puissiez facilement consulter cet avis, nous l’avons placé sur la page d’accueil de notre site et à chaque emplacement où des Informations Personnellement Identifiables (« IPI ») pourront vous être demandées.

Lorsque vous fournissez vos informations, vous pouvez consulter la présente Politique de confidentialité et de cette façon accepter les conditions énoncées dans celle-ci ainsi que l’utilisation par TTI des informations recueillies par la société, telles que décrites dans cette Politique.
Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité, vous ne serez pas autorisé(e) à utiliser notre système.
Vous avez le droit de révoquer votre consentement préalable à tout moment en vous rendant sur le site https://gdpr.sisurvey.eu. Dès cet instant, l’accès à vos IPI cessera et vos informations seront supprimées, sauf dans le cas où TTI doit respecter une obligation légale.

Les informations que nous collectons et notre rôle dans ce traitement

Les IPI collectées pour le traitement d’un questionnaire d’évaluation TTI sont les suivantes :

• le nom
• le prénom
• l’e-mail
• le genre ou pronom d'usage
• le poste / intitulé de poste
• l’organisation
• l’adresse IP

Le nom, prénom, email, genre ou pronom d'usage, poste, organisation sont utilisés pour la personnalisation et génération du rapport issu du questionnaire répondu. L'adresse IP aide à déterminer la langue par défaut pour le questionnaire. L'adresse IP et le genre servent, après anonymisation, dans un but de recherches et développement des outils TTI. Ces données n'ont aucun impact sur les résultats des questionnaires.

TTI collecte uniquement les IPI dont elle a besoin pour traiter les questionnaires d’évaluation TTI. Nous ne divulguons ni ne transférons vos IPI à des tiers, à l’exception de la personne ou de l’organisation qui vous a demandé de compléter le questionnaire d’évaluation. En cas de modification ultérieure de notre politique en matière de divulgation ou de transfert des IPI à des tiers, les changements seront intégrés dans notre Déclaration de confidentialité et vous aurez le choix de partager ou non vos informations. Dans certains cas, nous pourrons être amenés à collecter des informations démographiques à des fins de recherche. Ces informations sont cependant facultatives et vous pouvez refuser de les fournir si vous le souhaitez. En vertu du bouclier de protection des données UE – États-Unis et du bouclier de protection des données Suisse – États-Unis, TTI peut être tenu responsable du transfert ultérieur d’IPI à des tiers.

TTI conserve toutes les données de ses clients européens sur un serveur sécurisé hébergé dans l’Union européenne

Les personnes dont nous collectons les IPI peuvent adresser directement leurs questions ou leurs commentaires concernant le traitement de leurs IPI à dpo@ttisif.fr ou dataprotectionofficer@ttiltd.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais à toutes les questions concernant les IPI et les questions connexes liées à celles-ci.

Notre engagement pour le respect de la vie privée des enfants

Protéger la vie privée des jeunes enfants est primordial. De fait, nous ne collectons ni ne conservons sur notre site Internet aucune information concernant des personnes réputées être âgées de moins de 13 ans ; en outre, aucune page de notre site Internet n’est conçue de façon à attirer une personne de moins de 13 ans.

La façon dont nous utilisons les informations

Nous n’utilisons vos IPI, telles que le prénom, le genre (féminin/masculin) et les réponses aux questionnaires d’évaluation, que pour personnaliser le rapport de votre profil qui n’est divulgué qu’à vous et à la personne ou à l’organisation qui vous a demandé de répondre au questionnaire d’évaluation.

Nous ne collecterons aucune information sur vous, excepté celles qui sont requises pour la création de votre profil comme décrit ci-dessus. Savoir si vous êtes un homme ou une femme nous permet d’utiliser le pronom personnel qui convient dans votre rapport.

L’adresse IP nous permet de déterminer la langue par défaut du questionnaire d’évaluation et nous permet également de réaliser des études anonymes afin de définir les normes par pays.

Enfin, nous n’utilisons ni ne partageons jamais les IPI qui nous sont fournies de manières autres que celles énoncées ci-dessus. Nous n’utilisons pas de cookies pour collecter des informations sur les utilisateurs des sites Internet de TTI permettant l’évaluation et la génération des rapports.

Notre engagement pour la sécurité des informations

Afin de prévenir tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude des données et d’en assurer une utilisation correcte, nous avons mis en place toutes les procédures physiques, électroniques, et d’encadrement raisonnables pour protéger et sécuriser les informations que nous collectons en ligne.

Comment accéder à vos informations ou les corriger

Nous reconnaissons le droit des personnes à accéder à leurs IPI. Vous pouvez corriger des erreurs factuelles dans vos IPI, en limiter l’utilisation, ou demander à ce que la totalité de votre dossier soit supprimée de notre base de données en effectuant l’une des ces actions (par ordre de priorité) :

• Contacter la personne qui vous a demandé de compléter le questionnaire en ligne
• Utiliser le site https://gdpr.sisurvey.eu
• Envoyer un email à dpo@ttisif.fr
• Envoyer un email à dataprotectionofficer@ttiltd.com

Afin de protéger vos données et votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’apporter des corrections.

Conservation des données

La Politique de TTI Success Insights France stipule que vos informations seront conservées pendant une durée maximum de 5 années après le dernier usage. Cependant, vos informations peuvent être supprimées avant ce délai à la demande de la société utilisatrice finale ou de vous-même. Nous conserverons et utiliserons vos informations de manière anonyme à des fins de recherche et quand cela s’avère nécessaire afin de se conformer à nos obligations légales, de résoudre des conflits et d’appliquer nos accords.

Comment nous contacter

Si vous avez d’autres questions ou des inquiétudes concernant cette Déclaration de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à Wilfried Tacquard, Délégué à la protection des données pour TTI Success Insights Francedpo@ttisif.fr ou John Kloian III, Délégué à la protection des données pour TTI, à l’adresse dataprotectionofficer@ttiltd.com.

Avis relatif au bouclier de protection des données UE-États-Unis et au bouclier de protection des données Suisse-États-Unis

TTI respecte le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis établi par le ministère américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation d’informations personnelles transférées respectivement depuis l’Union européenne et la Suisse vers les États-Unis. TTI certifie auprès du ministère américain du Commerce que la société adhère aux principes du bouclier de protection des données. En cas de conflit entre les clauses de la présente Politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données seront appliqués. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection des données et accéder à la page de notre certification, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov

Conformément aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis, et des principes du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, TTI s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée ainsi que la collecte ou l’utilisation de vos IPI. Les ressortissants de l’Union européenne et de la Suisse ayant des questions ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité devront en premier lieu contacter TTI à l’adresse suivante :

TTI s’engage également à transmettre les plaintes non résolues portant sur la confidentialité en vertu des principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis à un mécanisme indépendant de résolution des différends, le BBB EU PRIVACY SHIELD, organisme sans but lucratif établi aux États-Unis et géré par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas rapidement d’accusé de réception pour votre plainte, ou si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, veuillez consulter le site https://www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers/ pour obtenir davantage de renseignements et déposer une plainte.

Si votre plainte n’est pas résolue à l’aide des méthodes énoncées ci-dessus, veuillez noter qu’il sera possible, dans des circonstances particulières, d’entamer un processus d’arbitrage exécutoire devant un comité du bouclier de protection des données (Privacy Shield Panel).

Application du droit par la Federal Trade Commission des États-Unis

La conformité au bouclier de protection des données est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (« FTC ») des États-Unis.

Obligation de divulgation

Nous pouvons être dans l’obligation de communiquer les IPI d’une personne sous le coup d’un mandat émis par les autorités publiques, notamment pour obéir aux impératifs de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Lien contractuel sur la gestion des données entre TTI Success Insights France et TTI Ltd.

Pour la réalisation du questionnaire et de la génération du rapport, TTI Success Insights France fait appel à TTI Success Insights Ltd..
Ce document décrit les rôles et engagements pris de chacune des 2 parties pour la réalisation du traitement dans un respect des données personnelles individuelles.